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Conditions Générales Article 1 Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la réservation et un exemplaire du contrat signé. La location ne peut en aucun cas profiter à un tiers sauf accord écrit du propriétaire. Règlement du solde : Le solde de la location est versé un mois avant le début de la location, et reste acquis au propriétaire même en cas de non venue du client ou de séjour écourté. La taxe de séjour et les prestations supplémentaires, retenues par le client, seront payées en fin de séjour. Article 2 Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme. Les conditions sont différentes suivant la date d’annulation : . si l’annulation a été notifiée plus de trente jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire, s'il peut le louer dans les mêmes conditions, devra rendre l’acompte. . si l’annulation a lieu moins de trente jours avant la date d’arrivée précisée dans le contrat ou si le preneur ne s’est pas manifesté dans les 24 heures qui suivent cette date, le propriétaire peut disposer de sa location dont le prix lui reste acquis. Annulation par le propriétaire. Le propriétaire reverse au locataire le double des sommes encaissées. Article 3 Utilisation des lieux. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Etat des lieux. Un inventaire est établi et signé conjointement à l’arrivée et au départ. Cet inventaire, qui précise l”état de propreté de la location, constitue la seule référence en cas de litige concernant l”état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge des vacanciers pendant la période de location et avant son départ. Dépôt de garantie. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie égal à 30% du montant de la location est demandé par le propriétaire et est restitué au départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Assurances. Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il lui est fortement conseillé de se rapprocher de son assurance pour souscrire un contrat de type villégiature pour ces différents risques. Article 4 Capacité. Le prix de la location est établi sur la capacité minimum de location. toute modification par rapport à cette capacité doit être soumise à l’approbation du propriétaire et peut donner lieu à une augmentation du prix par nuitée et par personne supplémentaire. Animaux. Tout animal de compagnie est strictement interdit Toute infraction à ces clauses entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. N.B. : La location débute à 16 h. le jour de l”arrivée et se termine à 10 h. le jour du départ ( 9 h. 30 si option ménage ).
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